Code du tourisme
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République française 2dc7c38a16 Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042665780
NOR: LOGL2022332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/66/57/JORFTEXT000042665780.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme 2021-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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