code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française 918af7f610 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES
APPLICATION DES ART. 43 ET 50 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
REGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE SECURITE.
MISSION DU MAITRE D'OEUVRE ET DU CONTROLE TECHNIQUES DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL.
NATURE DU CONTROLE DE L'ETAT ET DE L'AUTORITE CHARGEE DE L'EXERCER.
CONTROLE DE L'EXPLOITATION RELATIF AUX AUTORISATIONS DES REMONTEES MECANIQUES ET D'AMENAGEMENT DES PISTES DE SKI.
CONDITION DE RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER POUR DES RAISONS DE SECURITE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000333170
NOR: TRST8700290D
Ancien identifiant: 1DX987815
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/31/JORFTEXT000000333170.xml
2020-06-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2020-06-07 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2020-06-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631908

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.