code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 413862f0a3 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038730319
NOR: SPOV1919453A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/73/03/JORFTEXT000038730319.xml
2019-07-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage 2019-07-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2019-04-11 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés