Code du sport
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République française 413862f0a3 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038730319
NOR: SPOV1919453A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/73/03/JORFTEXT000038730319.xml
2019-07-07 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-05-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-04-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage 2019-07-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-05-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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