Code du sport
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République française 194b543788 Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024493541
NOR: SPOV1121392A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/35/JORFTEXT000024493541.xml
2011-08-25 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2011-07-28 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie 2011-07-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2011-08-25 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif 2011-06-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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