code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 194b543788 Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024493541
NOR: SPOV1121392A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/35/JORFTEXT000024493541.xml
2011-08-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2011-03-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport 2011-07-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-11-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2011-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés