Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024493541
NOR: SPOV1121392A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/35/JORFTEXT000024493541.xml
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République française 2011-08-25 00:00:00 +02:00
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@ -11,3 +11,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760570
- [Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin](chapitre_vii)

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Date de début: 2011-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024494432
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##### Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
- [Article A426-1](article_a426-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024494435
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/49/44/LEGIARTI000024494435.xml
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###### Article A426-1
La commission mentionnée au 2° de l'article R. 426-1 est la commission
territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à
laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement
sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité
à Saint-Barthélemy, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le
président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est
compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux
associations sportives locales, en cohérence avec les directives de
l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau
local.

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Date de début: 2011-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024494437
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##### Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
- [Article A427-1](article_a427-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024494440
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/49/44/LEGIARTI000024494440.xml
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###### Article A427-1
La commission mentionnée au 2° de l'article R. 427-1 est la commission
territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à
laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement
sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité
à Saint-Martin, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du
conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour
émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations
sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement
concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local.