Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024400818
NOR: SPOF1119960A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/40/08/JORFTEXT000024400818.xml
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République française 2011-07-28 00:00:00 +02:00
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@ -1,18 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-03-16
Date de fin: 2011-07-28
Identifiant: LEGIARTI000023713473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/71/34/LEGIARTI000023713473.xml
Date de début: 2011-07-28
Date de fin: 2012-02-23
Identifiant: LEGIARTI000024403145
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/40/31/LEGIARTI000024403145.xml
---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
(Article A. 212-1 du code du sport)<br />
A.-Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement
supérieur<br />
<p align="center">
A.-Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement
supérieur
</p>
<br />
<table border="1">
<tbody>
@ -340,11 +343,13 @@ supérieur<br />
</tbody>
</table>
B.-Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture<br />
<p align="center">
B.-Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
</p>
Néant.<br />
C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
<p align="center">C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</p>
<br />
<table border="1">
<tbody>
@ -2327,21 +2332,22 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
<td align="center">
<br />
Canoë-kayak.<br />
Canoë-kayak et disciplines associées.
</td>
<td align="center">
<br />
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation,
incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak.<br />
incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak et
disciplines associées.<br />
Encadrement des activités de canyonisme.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
Pour tout public, en eau calme, en rivière jusqu'en classe III incluse,
en mer dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours
connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site
d'évolution. Conduite des séances d'initiation en kayak de vagues.<br />
Jusqu'aux canyons cotés V1, A5 et E II inclus.<br />
</td>
</tr>
<tr>
@ -2351,18 +2357,12 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
Char à voile.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation,
incluant les premiers niveaux de compétition en char à voile.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
Char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en
pratique tractée, pour tout public et pour tout lieu de pratique de
l'activité aménagé et ouvert.<br />
incluant les premiers niveaux de compétition en char à voile. Char à
voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique
tractée, pour tout lieu de pratique de l'activité aménagé et ouvert.<br />
</td>
<td align="center"><br /></td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
@ -2585,9 +2585,12 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
<br />
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
char à voile.<br />
char à voile.
</td>
<td align="center">
Sur tout support (à l'exception des activités tractées), sur des
parcours école aménagés.
</td>
<td align="center" />
</tr>
<tr>
<td align="center">
@ -2866,16 +2869,12 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
UCC " char à voile d'initiation et de découverte ".<br />
</td>
<td align="center">
<br />
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
char à voile.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
Sur tout support (à l'exception des activités tractées), pour tout
public, sur des parcours école aménagés (mille mètres maximum).<br />
Sur tout support (à l'exception des activités tractées), sur des
parcours école aménagés.<br />
</td>
</tr>
<tr>
@ -3609,6 +3608,16 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
</td>
<td align="center" />
</tr>
<tr>
<td>
<p align="center">UCC " vélo tout terrain ".</p>
</td>
<td>
Encadrement de cycles d'initiation jusqu'au 1er niveau de compétition en
vélo tout terrain.
</td>
<td>A l'exclusion du vélo tout terrain de descente.<br /></td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br />
@ -3637,6 +3646,16 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
</td>
<td align="center" />
</tr>
<tr>
<td>
<p align="center">UCC " vélo tout terrain ".</p>
</td>
<td>
Encadrement de cycles d'initiation jusqu'au 1er niveau de compétition en
vélo tout terrain.
</td>
<td>A l'exclusion du vélo tout terrain de descente.<br /></td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br />
@ -4392,6 +4411,33 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
Surveillance des publics dans le cadre des activités encadrées.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td>
BP JEPS, spécialité " activités aquatiques et de la natation ".<br />
</td>
<td>
Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte
et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes
nages.<br />
Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et
sauvetage de tout public en milieu aquatique.<br />
</td>
<td>
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à
l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de
validité.
</td>
</tr>
<tr>
<td>BP JEPS, spécialité " escrime ".</td>
<td>
Encadrement et animation d'activités d'éveil à l'escrime et de
découverte des trois armes. Encadrement de cycles d'apprentissage et
d'enseignement à deux armes, jusqu'au premier niveau de compétition.<br />
</td>
<td />
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br />
@ -4873,10 +4919,11 @@ C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports<br />
</tbody>
</table>
D.-Titres à finalité professionnelle<br />
D-1. Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la
défense<br />
<p align="center">D.-Titres à finalité professionnelle</p>
<p align="center">
D-1. Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la
défense
</p>
<table border="1">
<tbody>
@ -4958,8 +5005,10 @@ défense<br />
</tbody>
</table>
D-2. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française
d'équitation<br />
<p align="center">
D-2. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française
d'équitation
</p>
<table border="1">
<tbody>
@ -5018,11 +5067,10 @@ d'équitation<br />
</tbody>
</table>
E.-Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles<br />
E-1. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire
nationale<br />
<p align="center">
E.-Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles<br />
</p>
E-1. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale
de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE)<br />
<table border="1">
@ -5098,10 +5146,10 @@ de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE)<br />
</tbody>
</table>
E-2. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire
nationale<br />
emploi-formation du sport (CPNEF du sport)<br />
<p align="center">
E-2. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire
nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
</p>
<table border="1">
<tbody>
@ -5521,7 +5569,9 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)<br />
</tbody>
</table>
F.-Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé<br />
<p align="center">
F.-Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé<br />
</p>
<table border="1">
<tbody>