Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611799
NOR: MCCB0300913D
Ancien identifiant: 1DS0031302
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Abrogation des décrets 46-1702 et 48734 et du titre II du décret 45-2075.
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000777856
NOR: MCCB0200302D
Ancien identifiant: 1DS002852
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/78/JORFTEXT000000777856.xml
Application des art. 42 de la loi 84-16 et 62 de la loi 84-53.
Modification du titre II (1) de l'annexe du décret 97-1200.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589382
NOR: MCCX0200050D
Ancien identifiant: 1DM002628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/93/JORFTEXT000000589382.xml
Modification du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code pénal.
Modification de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : modification de l'article 11.
Modification de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane : modification des articles 4, 9-1, 19, 19-9, 19-1, 19-2, 19-8, 19-12 ; abrogation de l'article 20-1 ; création de l'article 19-6.
Modification de la loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre modification de l'article 11.
Modification de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 : modification de l'article 37.
Modification de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État : abrogation de l'article 62.
Abrogation de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts à l'exception de l'article 3.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000769536
NOR: MCCX0000178L
Ancien identifiant: 1LS0025
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/95/JORFTEXT000000769536.xml
Le 2° de l'art.8 du décret du 90-1027 est complété comme suit : "...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans ces musées d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire".
L'article 3 du décret du 82-1072 est complété comme suit : "...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans les musées classés d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire".
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000535039
NOR: MCCB9000790D
Ancien identifiant: 1DX991286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/50/JORFTEXT000000535039.xml
ABROGATION DU DECRET DU 24-07-1910 RELATIF AU DEPOT, DANS LES MUSEES DE PROVINCE, D'OEUVRES APPARTENTANT A L'ETAT ; DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET DU 08-10-1927 ; DU DECRET DU 13-05-1938 RELATIF AU PRET DES OEUVRES APPARTENANT AUX MUSEES NATIONAUX ET DU DECRET DU 27-12-1928 RELATIF A L'INSPECTION DES MUSEES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
Texte totalement abrogé.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000310815
Ancien identifiant: 1DX981240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/08/JORFTEXT000000310815.xml
Articles 1er et 2 : maintien en vigueur provisoire de la législation applicable aux musées nationaux, tels que définis par la présente loi, antérieure au 16-06-1940.
Articles 3 à 5 : relatifs à la Réunion des musées nationaux, établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La réunion des musées nationaux (RMN) est administrée par le directeur des musées de France, assisté d'un conseil administratif et d'un conseil artistique (composition, missions). Composition du personnel scientifique des musées nationaux. Abrogation de l'article 52 (alinéa 1) de la loi de finances du 16 avril 1895 dont l'article 53 est remplacé par les articles 53 (nouveau), 53 bis, 53 ter, 53 quater et 53 quinquies.
Articles 6 à 9 : relatifs au musées appartenant, soit à des collectivités publiques autres que l'Etat, soit à toute autre personne morale et répartis en musées classés et musées contrôlés.
Articles 10 à 12 : musées classés. Les conservateurs sont des fonctionnaires de l'Etat. Le personnel scientifique n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat.
Articles 13 et 14 : musées contrôlés. Le personnel scientifique n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat.
Articles 15 à 19 : mesures transitoires. Situation des conservateurs en fonctions.
Entrée en vigueur des articles 2, 3, 5, 6 et 10 à 16 inclus de la présente ordonnance à la date d'application sur le territoire continental de l'ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité républicaine.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000703873
Ancien identifiant: 1OR9451546
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/38/JORFTEXT000000703873.xml