code_des_transports/partie_reglementaire
République française f2b51be2a0 Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048249283
NOR: PRMM2319857D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/24/92/JORFTEXT000048249283.xml
2023-10-26 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires 2023-10-26 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité 2023-02-03 00:00:00 +01:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 2023-09-27 !!! 2023-09-27 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions 2023-07-01 00:00:00 +02:00
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