code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française f2b51be2a0 Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048249283
NOR: PRMM2319857D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/24/92/JORFTEXT000048249283.xml
2023-10-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes 2023-10-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes 2023-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires 2023-10-26 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués 2018-08-27 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer 2023-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement 2018-01-01 00:00:00 +01:00