code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française d9fd981f33 Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
Application des articles 5 (I), 6 (I, 1°), 9, 10 (3°) et 16 (I) de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030005769
NOR: INTS1426417D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/57/JORFTEXT000030005769.xml
2021-03-01 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2021-02-27 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2021-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route 2020-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2020-09-03 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2020-08-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2020-10-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00