code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ii
République française 2bf99f683d Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043370910
NOR: TRAT2101787R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/37/09/JORFTEXT000043370910.xml
2021-04-16 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2021-02-26 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire 2021-04-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 2019-06-16 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports 2020-07-31 00:00:00 +02:00