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livre_ier
Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
2015-12-04 00:00:00 +01:00
livre_iii
LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
2015-12-10 00:00:00 +01:00
livre_iv
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
2014-07-03 00:00:00 +02:00
livre_v
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
2015-08-08 00:00:00 +02:00
livre_vi
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
2013-07-18 00:00:00 +02:00
livre_vii
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
2015-08-09 00:00:00 +02:00
article_l5000-1.md
Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-2.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-3.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-4.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-5.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-6.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
2010-12-01 00:00:00 +01:00