code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier
République française 32ff1ce87c LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Modification du code des transports. <br clear="none"/>Transposition complète de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).<br clear="none"/>
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Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000037111503
NOR: TRAT1805471L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/15/JORFTEXT000037111503.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire 2019-12-03 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire 2018-06-29 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL 2016-02-01 00:00:00 +01:00