code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii
République française 731ca533a4 Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
Application de l'article 38 de la Constitution et de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, notamment son article 16.
Modification du code des transports.
Transposition partielle de la directive 2009/20. Transposition complète des directives 2009/16 ; 2009/17 ; 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ; 2009/18.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000024147591
NOR: DEVX1108164R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/14/75/JORFTEXT000024147591.xml
2011-06-11 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°85-185 du 6 février 1985 PORTANT REGLEMENTATION DU PASSAGE DES NAVIRES ETRANGERS DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes 2011-06-11 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes 2011-06-11 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +01:00
titre_vi Code disciplinaire et pénal de la marine marchande 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2011-02-26 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00