code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii
République française f64f653aa9 Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 135. Modification du code des transports.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000041712122
NOR: TRET1937619R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/71/21/JORFTEXT000041712122.xml
2020-03-13 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires 2020-03-13 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française 2016-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-12-20 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime 2012-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime 2012-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2016-12-24 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00