![]() ART. 1 A 8 : ABORDAGE ART. 9 A 21 : ASSISTANCE ART. 22 A 42 : DES AVARIES ART. 24 A 28 : DU CLASSEMENT EN AVARIES COMMUNES ART. 29 A 38 : CONTRIBUTION AUX AVARIES COMMUNES ART. 39 A 42 : REGLEMENT DES AVARIES COMMUNES ART. 43 A 45 : DISPOSITIONS GENERALES : ABROGE LES ART. 397 A 429 ET L'ART. 436 DU CODE DE COMMERCE, LA LOI DU 29-04-1916 SUR L'ASSISTANCE ET LE SAUVETAGE MARITIMES AINSI QUE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000504707 Ancien identifiant: 1LX967545 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/47/JORFTEXT000000504707.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023081237 |
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
- TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
- TITRE II : DOCUMENTS DE BORD
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
- TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
- TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES
- TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER
- TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
- TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE