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République française
2b1a18bc67 Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
Transposition complète de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024560092
NOR: EFIM1115221D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/56/00/JORFTEXT000024560092.xml
2011-09-16 00:00:00 +02:00
République française
9f434b1ce8 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
Transposition complète de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ; de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264576
NOR: ECOM0620003D
Ancien identifiant: 1DE006975
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264576.xml
2011-09-16 00:00:00 +02:00
République française
e6c80a3427 Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024501910
NOR: EFIM1104658D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/50/19/JORFTEXT000024501910.xml
2011-08-27 00:00:00 +02:00
République française
1f1ae2b508 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
Modification des décrets 2005-1308, 2005-1742, et 2009-243.
Abrogation du décret 2008-171.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021561321
NOR: ECEM0929053D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/56/13/JORFTEXT000021561321.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
République française
dd89000f80 Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics
Application des art. 74 de la Constitution ; 54, 55 et 55-1 de la loi 2001-420 ; 2 de la loi 2001-1168. Modification du décret 2006-975. Abrogation des décrets 49-500, 57-818 et 58-15 en tant qu'ils concernent Mayotte.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019030958
NOR: ECEM0771732D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/03/09/JORFTEXT000019030958.xml
2008-06-22 00:00:00 +02:00