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République française e6c80a3427 Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024501910
NOR: EFIM1104658D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/50/19/JORFTEXT000024501910.xml
2011-08-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique 2011-08-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique 2011-08-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-06-22 2011-09-16 LEGISCTA000019033310

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.