code_des_communes/partie_reglementaire
République française 6c9fefba69 Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Application des articles 64 à 73 et 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Titre I : détachement.
Titre II : position hors cadre.
Titre III : disponibilité.
Titre IV : dispositions communes au détachement, à la position hors cadre et à la disponibilité.
Titre V : congé parental.
Abrogation des articles R. 415-6-1 à R. 415-15 et R. 444-125 à R. 444-168 du code des communes.
Abrogation des articles 108 à 137 du décret n° 77-256 du 18 mars 1977; des articles 59 à 76-bis du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 et des articles 78 à 101 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 6 et 15 (décret n° 2011-541 du 17 mai 2011) ; le titre II  (2°) : article 16 ((décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000704342
NOR: LGFX0704342D
Ancien identifiant: 1DX98668
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/43/JORFTEXT000000704342.xml
1986-01-16 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Décret n°76-590 du 2 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 751258 DU 27-12-1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE 1985-06-07 00:00:00 +02:00
finances_communales Décret n°71-772 du 16 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES) 1985-09-27 00:00:00 +02:00
livre_1 Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION 1986-01-05 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°71-772 du 16 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES) 1985-09-27 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1985-10-01 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE 1985-06-28 00:00:00 +02:00
livre_16 Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1983-04-23 00:00:00 +02:00
organisation_communale Décret n°84-239 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE 1984-04-04 00:00:00 +02:00
personnel_communal Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux 1986-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00