code_de_procedure_penale/partie_legislative/livre_iv/README.md

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Date de début: 1959-03-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121328
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### Livre IV : De quelques procédures particulières
- [Titre Ier : Des contumaces](titre_ier)
- [Titre II : Du faux](titre_ii)
- [Titre III : De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure](titre_iii)
- [Titre IV : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères](titre_iv)
- [Titre V : Des règlements de juges](titre_v)
- [Titre VI : Des renvois d'un tribunal à un autre](titre_vi)
- [Titre VII : De la récusation](titre_vii)
- [Titre VIII : Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux](titre_viii)
- [Titre IX : Des infractions commises hors du territoire de la République](titre_ix)
- [Titre X : De l'entraide judiciaire internationale](titre_x)
- [Titre XI : Des crimes et des délits en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation](titre_xi)
- [Titre XII : Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances, incapacités ou mesures de publication](titre_xii)
- [Titre XIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière](titre_xiii)
- [Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction](titre_xiv)
- [Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme](titre_xv)
- [Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants](titre_xvi)
- [Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de proxénétisme](titre_xvii)
- [Titre XVIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par les personnes morales](titre_xviii)
- [Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes](titre_xix)
- [Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques](titre_xx)
- [Titre XXI : De la protection des témoins](titre_xxi)
- [Titre XXII : Saisine pour avis de la Cour de cassation](titre_xxii)
- [Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure](titre_xxiii)