code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française c8166554ac LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
2021-12-25 00:00:00 +01:00
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livre_i LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2021-12-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE) 2021-12-25 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2021-12-25 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2021-12-25 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2021-06-01 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 2021-12-25 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2021-12-25 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2021-12-25 00:00:00 +01:00
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