code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_ii
République française 8539864565 LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
Modification du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code du commerce, du livre des procédures fiscales, du code de procédure pénale, du code de l'environnement, du code de la santé publique, du code de l'urbanisme, du code de l'action sociale et des familles, du code monétaire et financier. Modification de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 : modification de l'article 53. Modification de la n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : modification de l'article 72. Modification de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : modification des articles 76, 16, 20, 124. Modification de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : modification de l'article 48. Modification de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale : modification de l'article 15. Modification de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : modification de l'article 42, création de l'article 59. Modification de la  loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 : modification de l'article 28. Modification de la loi n° 45-138 du 26 décembre 1945 relative à la création d'un Fonds monétaire international et d'une Banque internationale pour la reconstruction et le développement : modification de l'article 2. Abrogation de l'article 27 de la présente loi par l'article 56 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000025509584
NOR: BCRX1203230L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/50/95/JORFTEXT000025509584.xml
2012-03-16 00:00:00 +01:00
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titre_6 Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE 2010-02-26 00:00:00 +01:00
titre_i Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2011-07-30 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 2011-12-23 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-02-26 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 2012-03-16 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2008-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2004-08-17 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-02-26 00:00:00 +01:00
article_l200-1.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1988-01-06 00:00:00 +01:00
article_l200-2-1.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2001-12-26 00:00:00 +01:00
article_l200-2.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2001-12-26 00:00:00 +01:00
article_l200-3.md LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 2011-12-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2001-12-26 00:00:00 +01:00