code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 62b5142e9b Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ART. 1: CREATION DU REGIME EN APPLICATION DE L'ART. L633-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ART. 2 ET 3: ADHESION AU REGIME.
ART. 4,5 ET 6: COTISATION.
ART. 7: LIQUIDATION ET VERSEMENT DES PRESTATIONS.
ART. 8: REVALORISATION.
ART. 9: PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE LA GARANTIE DES RETRAITES.
ART. 10: GESTION DU REGIME COMPLEMENTAIRE (CAISSE INTERPROFESSIONNELLE).
ART. 11: CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LADITE CAISSE.
ART. 12: OPERATIONS COMPTABLES DE LA CAISSE.
ART. 14: CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE.
ART. 15: COTISATIONS DES ADHERENTS NON INSCRITS AVANT LE 31-12-1978.
ART. 16: APPLICATION DU PRESENT DECRET A DATER DU 01-01-1978.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000874392
Ancien identifiant: 1DX978321
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/43/JORFTEXT000000874392.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°77-1478 du 30 décembre 1977 RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATION 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°76-506 du 26 mai 1976 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 RELATIF AU VERSEMENT DIRECT PAR CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES PRESTATIONS FAMILIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L543-1,L543-2 ET L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°77-1477 du 28 décembre 1977 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES VOLONTAIRES "MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE" ET " ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES" DUES PAR LES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-814 du 25 septembre 1967 ALSACE LORRAINE 1985-12-21 00:00:00 +01:00