code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 5c420783c3 LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000000813423
NOR: SANX0500006L
Ancien identifiant: 1LO005881
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/34/JORFTEXT000000813423.xml
2005-08-03 00:00:00 +02:00
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livre_vii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2005-08-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2001-12-26 00:00:00 +01:00