code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 1f9c0b1c49 Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020019273
NOR: BCFS0831117D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/01/92/JORFTEXT000020019273.xml
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livre_6 Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
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