06ef52e1c5
Abrogation de l'article 50 de la présente loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000717191 NOR: ECOX9000140L Ancien identifiant: 1LX9901168 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/71/JORFTEXT000000717191.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126885 |
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Titre I : Généralités
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Titre IV : Contentieux - Pénalités
- Titre V : Contrôles
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application