code_de_la_securite_interieure/partie_legislative/livre_ii
République française f67f0d6591 Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées
Abrogation de la présente loi sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012 (codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000325214
Ancien identifiant: 1LX9360112P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/52/JORFTEXT000000325214.xml
2021-08-26 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées 2021-08-26 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 2021-07-31 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers 2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés 2021-05-27 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2021-05-27 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports 2020-07-31 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation 2021-07-01 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2021-07-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 2017-10-31 00:00:00 +01:00