code_de_la_securite_interieure/partie_legislative
République française 27ed1532b3 LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Abrogation des articles 26, 1er à 1-4, 1-6 à 6, 9, 26 ; des articles 15-5, 15-7, 15-8 de la présente loi par l'article 2 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000742398
NOR: INTX9400179L
Ancien identifiant: 1LX996370
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/23/JORFTEXT000000742398.xml
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livre_ier LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds 2012-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers 2012-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds 2012-05-01 00:00:00 +02:00