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République française
ba02df3ce5 Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
Abrogation de la présente loi sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012 (codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504703
Ancien identifiant: 1LX983628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/47/JORFTEXT000000504703.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
c7948a6cb4 Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques
Changement de titre, titre devenu « Loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français » aux termes de l’article 32-1° de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005, « Loi du 15 juin 1907 relative aux casinos » aux termes de l’article 7 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006.
Abrogation de la présente loi sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 (codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000021801267
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/80/12/JORFTEXT000021801267.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
642161999c Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Codification des articles 1er, 2‎, 3-I, 3-II, 3-III, 4‎, 5, 6, 7, 7-1, 9, 10 de la présente loi aux articles L. 322-1, ‎L. 322-2, L. 324-6, L. 324-7, L. 324-8, L. 324-9, L. 322-3, L. 322-4, L. 322-5, L. 324-10, L. 344-3, L. 345-3 ‎du code de la sécurité intérieure et abrogation complète de la loi sous réserve des dispositions de ‎l'article 20 de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000515396
Ancien identifiant: 1LX83605211XX79
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/53/JORFTEXT000000515396.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00