code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française a9bf28cd79 Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044099085
NOR: ARMD2114056D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/09/90/JORFTEXT000044099085.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit 2022-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense 2022-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur 2022-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement 2022-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00