code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 80eb7ec3a1 Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049962633
NOR: TSSP2329890D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/96/26/JORFTEXT000049962633.xml
2024-07-14 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante 2024-07-09 00:00:00 +02:00
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premiere_partie Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances 2024-07-14 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES 2024-07-06 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention 2024-07-10 00:00:00 +02:00
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