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République française 80eb7ec3a1 Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049962633
NOR: TSSP2329890D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/96/26/JORFTEXT000049962633.xml
2024-07-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances 2024-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense 2024-04-10 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 2024-05-27 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense 2024-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00