code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 574416e166 Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants
Application de l'article 38 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023823152
NOR: ETSH1105776D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/82/31/JORFTEXT000023823152.xml
2011-04-08 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants 2011-04-08 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums 2010-07-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé 2011-04-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées 2011-02-04 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé 2011-03-31 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00