code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française 06f8cc63dd Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033980287
NOR: DEVR1615739D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/98/02/JORFTEXT000033980287.xml
2017-02-05 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur 2017-01-13 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route 2017-02-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route 2009-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00