code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française 9144994b25 Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033067101
NOR: INTS1610707D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/06/71/JORFTEXT000033067101.xml
2016-08-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 2016-08-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2016-04-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00