code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 9144994b25 Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033067101
NOR: INTS1610707D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/06/71/JORFTEXT000033067101.xml
2016-08-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 2016-08-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte 2016-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire