code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 7ccfd52b0f Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036940115
NOR: INTD1728556D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/94/01/JORFTEXT000036940115.xml
2018-05-26 00:00:00 +02:00
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article_r330-1.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2017-08-14 00:00:00 +02:00
article_r330-2.md Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules 2018-05-26 00:00:00 +02:00
article_r330-3.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2018-05-26 00:00:00 +02:00
article_r330-4.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2018-05-26 00:00:00 +02:00
article_r330-5.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2018-05-26 00:00:00 +02:00
article_r330-6.md Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules 2018-05-26 00:00:00 +02:00
article_r330-7.md Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00
article_r330-8.md Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
article_r330-9.md Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » 2010-06-25 00:00:00 +02:00
article_r330-10.md Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » 2010-06-25 00:00:00 +02:00
article_r330-11.md Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » 2010-06-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006143857

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.