Code de la famille et de l'aide sociale
8b593dbf92
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: RAPPORT Identifiant: JORFTEXT000000204317 NOR: MENX0000033P Ancien identifiant: 1OR000549 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1956-01-24 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072637 | CFAMILL0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml |
Code de la famille et de l'aide sociale
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- Titre Ier : Protection sociale de la famille
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
- Titre III : Aide sociale
- Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
- Titre VI : Le service social
- Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
- Titre VIII : Dispositions finales