Code de la famille et de l'aide sociale
7b51d91c13
MODIFICATION DES ARTICLES 23, 32 (AL. 1ER), 37, 68 ET 71 DU DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953 Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000673209 Ancien identifiant: 1DX955190 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/32/JORFTEXT000000673209.xml |
||
---|---|---|
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 1956-01-24 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072637 | CFAMILL0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml |
Code de la famille et de l'aide sociale
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Titre Ier : Protection sociale de la famille
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
- Titre III : Aide sociale
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
- Titre VI : Le service social
- Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
- Titre VIII : Dispositions finales