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République française e9844a8183 Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036203564
NOR: ARMH1727465D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/20/35/JORFTEXT000036203564.xml
2017-12-16 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2014-05-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense 2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense 2017-12-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00