Code de la défense
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République française e9844a8183 Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036203564
NOR: ARMH1727465D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/20/35/JORFTEXT000036203564.xml
2017-12-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 2017-10-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense 2017-12-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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