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République française f138a28269 Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Ministère: Ministère du logement et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019075184
NOR: MLVU0809062D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/51/JORFTEXT000019075184.xml
2008-06-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2008-05-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2008-06-28 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat 2008-06-20 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00