code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française e21056a653 Décret n°78-94 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL
ABROGE LE DECRET DU 4 février 1972 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DU PRESENT DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696951
Ancien identifiant: 1DX97894
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/69/JORFTEXT000000696951.xml
1978-06-08 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n°77-735 du 7 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°72-1239 du 29 décembre 1972 RELATIF AU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE REGI PAR L'ARTICLE 45-1 DE LA LOI 71579 DU 16 JUILLET 1971 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°78-94 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 76-525 du 15 juin 1976 portant règlement financier et comptable des offices publics d’aménagement et de construction 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°74-493 du 17 mai 1974 RELATIF A LA CONTRIBUTION INSTITUEE A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE LOCAUX INSALUBRES OU EN ETAT DE PERIL DONT LES LOCATAIRES SONT RELOGES PAR DES ORGANISMES D'HLM (APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 671172 DU 22 décembre 1967) 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°71-495 du 24 juin 1971 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 24 (AL. 2) DE LA LOI 70612 DU 10-07-1970 PRECISANT QUE LORSQUE L'ARRETE DE PRISE DE POSSESSION NE RESULTE PAS DE LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UNE COLLECTIVITE UN DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES FIXE LES MODALITES DE FINANCEMENT ET NOTAMMENT LA REPARTITION DES CHARGES 1978-06-08 00:00:00 +02:00