code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française d628274094 Décret n° 52-706 du 18 juin 1952 portant règlement d’administration publique pour l’organisation et le ‎fonctionnement du conseil supérieur des habitations à loyer modéré
Abroge et remplace le décret portant règlement d’administration publique ‎pour l‎’organisation ‎et ‎fonctionnement du conseil supérieur des ‎habitations à bon marché.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502430
Ancien identifiant: 1DX952706
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/24/JORFTEXT000000502430.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code 2007-12-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2007-1803 du 20 décembre 2007 relatif aux conditions d'actualisation des redevances des accédants à la propriété ayant conclu un contrat de location-accession dans le cadre d'opérations financées par des prêts conventionnés pour la location-accession 2007-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 52-706 du 18 juin 1952 portant règlement d’administration publique pour l’organisation et le ‎fonctionnement du conseil supérieur des habitations à loyer modéré 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00