code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française b67ba91d6a Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité
Application des art. 17 de la loi 89-462 et 71 de la loi 2006-872.

Ministère: Ministère du logement et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019354907
NOR: MLVU0812342D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/35/49/JORFTEXT000019354907.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié 2008-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°77-783 du 13 juillet 1977 ORGANISATION 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00