code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française b1e58a440d Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction
Abrogation des décrets n° 66-826 et n° 66-827 du 7 novembre 1966.
Maintien en vigueur provisoire des décrets n° 54-410 du 12 avril 1954 et n° 54-739 du 17 juillet 1954.
Maintien en vigueur de l’arrête du 20 janvier 1975 jusqu'au 31 décembre 1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306826
Ancien identifiant: 1DX9751269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/68/JORFTEXT000000306826.xml
2012-03-15 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme 2012-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction 2012-03-15 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers 2012-01-07 00:00:00 +01:00
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