code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 9b2ae1f6c9 Décret n° 67-1223 du 22 décembre 1967 relatif aux offices publics d'habitations à loyer modéré de la région parisienne
Modification du décret n° 63-1245 du 19 décembre 1963 : ajout des articles 1er bis et 1er ter y rédigés.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000509950
Ancien identifiant: 1DX9671223
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/99/JORFTEXT000000509950.xml
1992-07-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1992-02-08 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle 1991-11-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°71-806 du 29 septembre 1971 AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT 1992-07-03 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 67-1223 du 22 décembre 1967 relatif aux offices publics d'habitations à loyer modéré de la région parisienne 1992-07-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1979-11-22 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00