code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 9e29e4e5f2 Décret n°85-1449 du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL
LA SECTION 2 DU CHAPITRE I DU TITRE III DU LIVRE IV DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION EST MODIFIE (ART. R431-30,R431-31,R431-32,R431-33,R431-34,R431-35,R431-36,R431-37,R431-38).
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000309999
Ancien identifiant: 1DX9851449
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/99/JORFTEXT000000309999.xml
1985-12-31 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°76-246 du 12 mars 1976 FIXANT LES REGLES DE CONSTRUCTION EN CE QUI CONCERNE L'ISOLATION THERMIQUE AINSI QUE LES NORMES D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT D'AIR DANS LES BATIMENTS AUTRES QUE LES BATIMENTS D'HABITATION 1985-04-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1985-09-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1985-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1449 du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL 1985-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1979-11-22 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00